Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et du site Noctalia (le « Service »), édités par Thanh Chau, entreprise individuelle établie en France.

En installant l'application, en créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, des Mentions légales et de la Politique de confidentialité, et vous les acceptez sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Noctalia ni créer de compte.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur au sein de Noctalia.
• « Contenus Utilisateur » : les contenus saisis ou générés via le Compte, notamment vos rêves, notes, transcriptions vocales, analyses, images générées, titres, tags et favoris.
• « Abonnement Premium » ou « Onironaute » : l'offre payante donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires, souscrite via les stores Apple App Store et Google Play Store.

3. Accès au Service et compte

Noctalia est accessible via l'application mobile compatible iOS et Android, et, le cas échéant, via une interface web. Les coûts de connexion et d'équipement (matériel, logiciels, accès Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte avec une adresse email valide et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité indiquées lors de l'inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit nous contacter sans délai à contact@noctalia.app.

4. Public visé et mineurs

Noctalia est destinée à un public général, mais n'est pas conçue pour les enfants de moins de 16 ans. Conformément à notre Politique de confidentialité, nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans sans l'autorisation appropriée d'un titulaire de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige.

En utilisant Noctalia, vous déclarez avoir au moins 16 ans, ou disposer de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale lorsque la loi de votre pays l'exige. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 16 ans utilise Noctalia sans autorisation, veuillez nous contacter à contact@noctalia.app.

5. Description du Service

Noctalia propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• journal de rêves numérique ;
• enregistrement vocal et transcription (speech‑to‑text) de vos rêves ;
• analyse et interprétation de rêves par intelligence artificielle ;
• génération d'images par intelligence artificielle pour illustrer vos rêves ;
• organisation de vos rêves (titres, tags, favoris, filtres, etc.).

Noctalia peut être amenée à faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du Service (ajouts, modifications ou suppressions de fonctionnalités) afin d'améliorer l'expérience utilisateur, pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à la réglementation applicable.

6. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs titulaires d'un Abonnement Premium (« Onironaute »). L'abonnement est géré via les stores Apple App Store et Google Play Store et est soumis aux conditions de vente, aux règles de facturation et à la politique de remboursement propres à ces plateformes.

Les prix, la durée de l'abonnement, les modalités de renouvellement, la présence éventuelle d'une période d'essai ainsi que les conditions d'exercice du droit de rétractation éventuel sont détaillés sur la page de l'offre dans le store concerné. Noctalia ne perçoit pas directement les paiements et ne peut pas modifier les conditions contractuelles des stores.

Vous pouvez gérer et résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.

7. Utilisation du Service et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser Noctalia dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• utiliser l'application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée ;
• téléverser, enregistrer ou saisir des contenus constituant une infraction pénale (par exemple : apologie du terrorisme, incitation à la haine, violences graves, abus sexuels, etc.) ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information de Noctalia ou de ses prestataires, ou perturber le bon fonctionnement du Service ;
• utiliser le Service de manière automatisée (scripts, bots, scraping) sans autorisation écrite préalable.

Bien que le contenu soit privé par défaut au sein de l'application, l'Utilisateur reste seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il saisit, enregistre ou génère via Noctalia.

8. Contenus Utilisateur, modération et signalement

Les Contenus Utilisateur restent, en principe, privés et associés à votre Compte. Noctalia ne publie pas ces contenus à destination d'autres utilisateurs sans action volontaire de votre part (par exemple, partage manuel ou export).

En créant des Contenus Utilisateur, vous accordez à Noctalia une licence non exclusive, mondiale, révocable, limitée aux besoins du Service, pour héberger, stocker, traiter, analyser et, le cas échéant, transformer ces contenus afin de vous fournir les fonctionnalités de Noctalia (journal, recherche, analyses, génération d'images, sauvegardes, etc.). Noctalia ne revend pas vos données et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée, conformément à la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi et aux exigences applicables (notamment la LCEN et le règlement sur les services numériques le cas échéant), Noctalia peut être amenée à supprimer ou désactiver l'accès à certains contenus, ou à suspendre un Compte, lorsqu'un contenu est manifestement illicite, contraire aux présentes CGU ou lorsqu'une autorité compétente l'exige.

Si vous estimez qu'un contenu est manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler en nous écrivant à contact@noctalia.app, en donnant le plus de détails possible (description du contenu, motif du signalement, date de constatation, identifiant ou capture d'écran). Votre signalement sera examiné dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

La structure générale de l'application et du site Noctalia, ainsi que les textes, graphiques, interfaces, logos, icônes, et plus largement l'ensemble des éléments les composant, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Thanh Chau / Noctalia ou sont utilisés dans le cadre d'une licence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

10. Services tiers et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Noctalia (transcription, analyse de rêves, génération d'images) reposent sur des services tiers, notamment des prestataires d'intelligence artificielle et de reconnaissance vocale mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Les résultats fournis par ces services (analyses, suggestions, images) peuvent être inexacts, approximatifs ou inadaptés à votre situation personnelle. Ils ne constituent ni un diagnostic ni un conseil professionnel (notamment médical, psychologique, juridique ou financier).

11. Responsabilité

Noctalia met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service disponible et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs ou de bugs.

Dans la limite permise par la loi, Noctalia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant de l'utilisation des analyses générées par l'IA, lesquelles sont fournies à titre indicatif ;
• des préjudices résultant d'une utilisation non conforme du Service ou contraire aux présentes CGU ;
• des dommages indirects (tels que perte de chance, perte de données ou préjudice moral) sauf disposition légale impérative contraire ;
• des manquements dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (fournisseurs de services, opérateurs de télécommunications, etc.).

Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Noctalia en cas de dommage corporel, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Noctalia sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise notamment vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et la manière de les exercer.

13. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser Noctalia et, le cas échéant, supprimer votre Compte depuis l'application ou en nous contactant à l'adresse contact@noctalia.app.

En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du Service, ou lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige, Noctalia se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte, et/ou de limiter votre accès à tout ou partie du Service, après notification lorsque cela est possible.

14. Modifications des CGU

Noctalia peut être amenée à modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Service, de la réglementation ou des conditions économiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (notification dans l'application, email, bannière d'information, etc.), et les nouvelles CGU entreront en vigueur après un délai raisonnable, sous réserve des dispositions légales applicables.

En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, vous acceptez ces modifications. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, supprimer votre Compte.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à Noctalia via l'adresse contact@noctalia.app afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence applicables, les tribunaux français compétents pourront être saisis. Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne lorsque cela est applicable.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous écrire à : contact@noctalia.app.